ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Herosvan auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site Internet www.herosvan.com

Ce site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en camion boutique ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Herosvan. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Herosvan.

ARTICLE 2 - PRIX

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée.

2.2 - Toutes les commandes sont payables en euros.

2.3 - Herosvan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 3 - COMMANDE - VALIDATION

3.1 - Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par Herosvan sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.

3.2 - Herosvan vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de l'accusé de réception de commande par Herosvan.

3.3 - Herosvan se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

3.4 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Herosvan ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles.

Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : contact@herosvan.com

ARTICLE 5 - LIVRAISON

LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée. Les délais moyens de livraison sont de 72 heures (ouvrées). Pour les articles d'un montant unitaire supérieur à 500EUR, le délai maximum de livraison est de 8 jours.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. Herosvan ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

Pour toute commande d'un montant inférieur à 190 EUR, la participation forfaitaire aux frais de traitement et de port s'élève à 9 EUR.

Au-delà de 190 EUR, les frais de traitement et de port sont pris en charge par Herosvan.

Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.

Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport sur les bons de livraison, ainsi qu'à Herosvan, dans un délai de 72 heures (ouvrées).Passé ce délai, la livraison et les produits sont réputés conformes et exempts de tous vices. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par Herosvan, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix de Herosvan, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Le prix est payable, comptant, par carte bancaire uniquement et en une seule fois à la commande.

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. Votre compte est débité du montant des produits et des frais d'expédition de votre commande 8 jours après la validation de votre commande.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles, nous avons adopté la norme de cryptage SSL, qui garantit un haut niveau de sécurité.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION - ECHANGE ET REMBOURSEMENT

Si un article ne vous convient pas, il vous suffit de nous le retourner par la poste dans un délai de 7 jours après réception de votre colis, les frais de retour restant à votre charge, à l'adresse suivante : Herosvan -  55 rue de l'Égalité - 69150 DÉCINES

Bien entendu, l'article doit être neuf et ne pas avoir été utilisé. Il vous est simplement demandé de le retourner dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture, et de mentionner le motif du retour. Précisez également si vous demandez un remboursement ou un échange. S'il s'agit d'une erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés sur simple demande. Si vous demandez un échange pour un article similaire, vous le recevrez sans frais supplémentaires.

ARTICLE 8

Article L.211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

* Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

   - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

   - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

* Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L.211-12 du Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'ils les avait connus.

Article 1648 du Code Civil- alinéa 1

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de Herosvan jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison desdits produits.
ARTICLE 10 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

10.1 - Propriété intellectuelle

Ce site est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales. Les utilisateurs sont autorisés à parcourir et visionner le contenu du site ainsi que les éléments disponibles à partir de ce site sur leur ordinateur. Aussi, tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, produits, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil sont la propriété de Herosvan. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de Herosvan.

10.2 - Responsabilité

Le site et son contenu sont accessibles par l'utilisateur « tels quels ». Malgré les soins apportés par l'équipe du site afin de corriger les erreurs, inexactitudes et/ou imprécisions et d'empêcher l'introduction de virus, l'équipe du site ne peut garantir en totalité la justesse et la fiabilité de tout ou partie du contenu du site. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du site s'effectue à ses risques et périls.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

11.1 - La société Herosvan ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus. Herosvan assume à l'égard du client la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur.

11.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de Herosvan ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

11.3 - La société Herosvan ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie...

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Soucieux de la protection de votre vie privée, Herosvan traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont réservées à la société Herosvan.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse à :

Herosvan - 55, rue de l'Égalité - 69150 DÉCINES - e-mail : contact@herosvan.com
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES ÉVENTUELS

Le serveur du site est localisé en France mais ce site est accessible dans le monde entier. Chaque pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les utilisateurs acceptent, sans réserve, que le simple fait de commander un produit et/ou de consulter le site les soumet obligatoirement aux lois françaises.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour tout litige survenant en application des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le tribunal du domicile de l'acheteur.